8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 2010 et 2 décembre 2011;

Considérant qu'un titulaire d'une fonction dirigeante des Musées est parti à la retraite et que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de pourvoir provisoirement aux places vacantes au sein du Conseil scientifique des Musées;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 23 décembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, point b) de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les mentions « Mme A. Adriaens- Pannier, chef de département a.i. » sont remplacées par les mentions « M. J. Vander Auwera, chef de section a.i ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE