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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2012

Carrière de Chancellerie Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Armand MARCHAL, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est commissionné comme Consul général de Belgique à Cologne, avec comme circons Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 9 févr(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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03/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Armand MARCHAL, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est commissionné comme Consul général de Belgique à Cologne, avec comme circonscription les Länder de Rhénanie du Nord Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre.

Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 9 février 2012, M. Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 30 juin 2012.

Mise à la pension. - Changement date arrêté Changement de titre Par arrêté royal du 6 mars 2012 : 1. les mots « Consul auprès du Consulat de Belgique à Rio de Janeiro » sont remplacés par les mots « Consul de Belgique à Rio de Janeiro » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 2011 par lequel M.Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat de Belgique à Rio de Janeiro; 2. les mots « à la date du 1er avril 2012 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er juillet 2012 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 2011, par lequel M.Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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