loi

type loi prom. 26/05/2003 pub. 29/03/2012 numac 2012000167 source service public federal interieur Loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012009129 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 mars 2012 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 5 mars 2012 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement « Banque de Luxembourg » Par décision du 22 mars 2012, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 jui(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012000203 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, le mandat de M. Philippe PREVOT, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'est renouvellé pour un ter type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/80799 Par arrêté royal du 19 mars 2012, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruges, du 21 octobre 2011, octroyant une permission de voirie à la SA Eldepasco type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/03/2012 numac 2012014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.312.000,- EUR à la Société régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012201320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012201811 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du Gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012031161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012201901 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

erratum

type erratum prom. 05/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des unités spéciales et les exigences de profil qui en découlent. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie A. & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Bree Solutions", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF van Bruxvoort Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hesbyvidange MVF, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Siba Autobanden", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Feneuille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Foets Trucking", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Tourneur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renard Tony, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange moderne et industrielle, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201788 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/61b/152.R.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201787 source service public de wallonie Protection du patrimoine JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 classe comme monument le chêne dit "Les Sept Frères de Gospinal", situé à Solwaster, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201809 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février 2012 de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" par laquell(...) Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012022113 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission hono(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/03/2012 numac 2012201888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché juriste (niveau A), francophones, pour le Ministère de la **** (****11130) La sélection comparative d'attaché juriste (m/f) (niveau A), francophones, pour le Ministère de la ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

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