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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011009723 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 octobre 2011, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 7 octobre 2011, **** ****, **** ****, née à **** (U.R.S.S.) le 26(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 26/10/2011 numac 2011000669 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011000686 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 octobre 2011 M. VAN AERSCHOT, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Geel/Laakdal/Meerhout pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011014246 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Rawart, classe A3, avec le titre de conseiller. L'intéress L'arrêté royal du 30 août 2011 est rapporté. type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011014248 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018377 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018380 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011022345 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205284 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2011 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 114,97 , le montants des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2011 à :(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés (1) En vertu de l'arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205526 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Deken, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 octob(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree. Il est autoris Par arrêtés royaux du 17 octobre 2011 : - M. Mommeyer, R., stagiaire judiciaire dans l'arron(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011009739 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, M. Alain Marie Antoine Winants, administrateur général de la Sûreté de l'Etat est désigné pour assurer la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat ad interim à p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 05/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205379 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205527 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 13 septembre 2011 du premier président de la cour du travail de Liège, Mme Etienn(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205412 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011014245 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205461 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205460 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011011313 source commission d'ethique pour les telecommunications Règlement d'ordre intérieur adopté le 27 juin 2011, approuvé par le Ministre, le 28 juillet 2011 CHAPITRE I er . - Généralités Article 1 er . Objet et champ d'application(...) 1. Le présent règlement d'ordre intérieur règle le fonctionnement de la Commission d'éthique pour l(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 13/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205410 source service public de wallonie Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

décret

type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bessemans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nix, Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dick, Alain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Meersman, Rudy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clart Van Veldhuizen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kees Van Middendorp, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ooghe, Alexandre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Minkes, Lammert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jules Huyghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011205444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2011 numac 2011000675 source service public federal interieur Appel aux candidats désireux(ses) de devenir membre de la Commission permanente de la police locale Il sera procédé prochainement à l'attribution de l'ensemble des mandats de membre de la Commission permanente de la police locale (CPPL). Les (...) Les mandats ouverts sont répartis par Région et/ou par catégorie de zones de police :
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