9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", notamment l'article 17, remplacé par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel;

Vu l'avis du conseil d'administration de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", rendu le 6 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 21 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 avril 2011;

Vu le protocole n° 304.984 du 8 juillet 2011 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande-Région flamande;

Vu l'avis n° 50.024/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article II 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, les mots "au cadre organique" sont remplacés par les mots "au plan du personnel".

Art. 2.Dans l'article V 2 du même arrêté, les mots "le cadre" sont remplacés par les mots "le plan du personnel".

Art. 3.Dans l'article VI 27 du même arrêté, les mots "au cadre organique du personnel" sont remplacés par les mots "au plan du personnel".

Art. 4.Dans l'intitulé de la partie VIII, titre Ier, du même arrêté, les mots "Le cadre du personnel" sont remplacés par les mots "Le plan du personnel".

Art. 5.Dans l'article VIII 1 du même arrêté, les mots "Le cadre du personnel" sont remplacés par les mots "Le plan du personnel" et le mot "emplois" est remplacé par le mot "fonctions".

Art. 6.L'article VIII 2 du même arrêté est modifié comme suit : "VIII 2. Dans les limites du cadre organique fixé par le Gouvernement flamand, tel que prévu à l'article 11 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, le conseil d'administration détermine le nombre de fonctions par niveau, par grade et par rang dans le plan du personnel."

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la gestion des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE