publié le 26 octobre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Deken, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 octob(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011205526
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- 26/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Deken, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Ghislain.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Durant, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
La résidence est fixée à Saint-Ghislain.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.