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Arrêté Royal du 07 octobre 2011
publié le 26 octobre 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2011018379
pub.
26/10/2011
prom.
07/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, notamment l'article 1er, § 1er et § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 2°, a), la mention « M.C. Elsen » est remplacée par la mention « Mme H. Deneyer »; 2° au § 1er, 2°, f), la mention « M.R. De Clercq » est remplacée par la mention « M. J.-Y. Saffroy »; 3° au § 2, 1°, e), la mention « M.M. Huybrechts » est remplacée par la mention « M. S. Van de Sande »; 4° au § 2, 2°, a), la mention « M.D. Broeckx » est remplacée par la mention « M. J. Depoorter »; 5° au § 2, 2°, b), la mention « Mme A.Van Den Berge » est remplaceé par la mention « M. J. Kuyps »; 6° au § 2, 2°, c), la mention « Mme V.Peirs » est remplaceé par la mention « M. J. Eykens »; 7° au § 2, 2°, f), la mention « M.J. Quetin » est remplacée par la mention « Mme V. De Coen »; 8° au § 2, 2°, g), la mention « Mme.A. Leys » est remplacée par la mention « M. H. Hellinckx »; 9° au § 2, 2°, j), la mention « Mme.C. Tourlouse » est remplacée par la mention « Mme L. Poppe »; 10° au § 2, 4°, b), la mention « Mme I.Vanhaevre » est remplacée par la mention « Mme A. Deville ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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