publié le 19 octobre 2011
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 octobre 2011, démission honorable dans la classe A4, au titre de conseiller général est accordé à M. Bernard LEEMANS, à partir du 1 er juin 2012.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205260
- pub.
- 19/10/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 octobre 2011, démission honorable dans la classe A4, au titre de conseiller général est accordé à M. Bernard LEEMANS, à partir du 1er juin 2012.