SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme De Keersgieter, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur le 6 juillet 2012 au soir, M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Van Laere, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, Mme Gabriels, E., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fontaine, K., greffier à la cour d'appel de Monsoe Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, M. Demarteau, J.-M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, M. Sacré, A., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Piacentini, S., assistant à ce parquet.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Latour, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, M. Kielich, Y., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Tongres, est délégué pour exercer ses fonctions au bureau permanent statistiques et mesure de la charge de travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2011 : - M. Vissers, R., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.