loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011009710 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2011, **** ****, **** Désirée **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, Par arrêté royal du 26 septembre 2011, M. ****, **** Junior, né à Saint-**** le 24 mai (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011000634 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 10/10/2011 numac 2011000628 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 30/03/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204905 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011205107 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour former l'associ(...) Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoir(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011022324 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011201458 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4936 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis -11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en mat La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est de l'introduction de la procédure de reprise de l'enseignement à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011205039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011205040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011018364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2011 et le 30 septembre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hum Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011029528 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avr Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204889 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204893 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "BIB" de l'Institut épiscopal de Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204892 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Athena" de l'Institut Maria Goretti type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011204891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque scolaire "Eureka" de l'athénée royal de Saint-Vith

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchetsLU 010688 L'autorité compétente Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059069 L'autorit Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313841 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000133 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210329 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209647 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010471 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010470 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007387 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010472 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011205082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B,) francophones, pour le SPF Finances (AFG11817) La sélection comparative de géomètres (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG11817) a été clôturée le 3 octobre 2011. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011205105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité IT (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG11025) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) Conditions d'admissibilité : - Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Pieront, Anne, née le 13 septembre 1973, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguist Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Van Der Auwera, Marcel, né le 14 décembre 1970, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Bodson, Pascal, né le 16 avril 1977, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique f Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Gaillard, Corinne, née le 1 er décembre 1967(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Colson, Jean-Philippe, né le 9 août 1974, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguisti Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Lejeune, Alice, née le 12 décembre 1980, est nommée à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Doumont, Emeline, née le 12 novembre 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 16 avril 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fran Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Defrenne, Aurélie, née le 8 octobre 1982, est nommée à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Nijs, Evelien, née le 19 mars 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Rebella, Damien, né le 21 novembre 1981, est nommé à ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011024256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Vanherck, Jeroen, né le 28 mai 1976, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique n Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Coenen, Shana, née le 8 octobre 1986, est nommée à tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Poulet, Jean-Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Mme Frogneux, Anne, dont il achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 2011, M. Davin, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Riga, René, dont il achèvera

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011205083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires fiscaux (niveau A), ****, pour le **** **** (****11811) La sélection comparative de gestionnaires fiscaux (m/f) (niveau A), ****, pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 78.

document

type document prom. -- pub. 10/10/2011 numac 2011204855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du directeur général du 21 septembre 2011, qui entre en sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne (...)

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