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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204800 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000610 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011 le mandat de M. Cremers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Kempenland type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000609 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Geudens, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Aarschot est renouvellé pour un terme de c type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000611 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Eeckhaut, Koenraad, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Regio Puyenbroeck type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000612 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Asselman, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Regio Rhode & Schelde type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000614 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Uyttersprot, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TARL type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000613 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Clauw, José, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Spoorkin est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000615 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. NO"L, Frank, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000616 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. KETELS, Jean, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HAMME/WAASMUNSTER est renouvellé pour un te type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011009685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011009687 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Combes, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier » type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant la modification et la coordination des statuts du « Fonds social des entreprises pour la récupération de métaux » type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisation pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011204822 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président et du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011204655 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la "CVBA CKCert" comme organisme de contrôle de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011009683 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 29 août 2011, Mme Gils, J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1 er octobre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000580 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011018331 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation concernant ses projets d'arrêtés fixant les méthodes de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès : (...) - au réseau d'électricité avec une fonction de transport. Cette consultation se déroulera du 22 (...) type avis prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204693 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juin 2011 et parvenue au greffe le 14 juillet 2011, Jessica Michielsen, demeurant à 9050 Ledeberg, Jacques Cette affaire est inscrite sous le numéro 5187 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204750 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 2011 et parvenue au greffe le 9 septembre 2011, Luc Lamine, demeurant à 3110 Rotselaar, Steenweg En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnel(...) type avis prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juillet 2011 en cause du ministère public et de S.V., partie civile, contre M.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 septembre 2011, le « L'article 14 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises viole-t-il (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000599 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 septembre 2011 Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par arrêté du 15 juillet 2011, SA S(...) type agrément prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000600 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêtés du - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de (...) type agrément prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mai 2011, PIRQUET, Michel, domicilié avenue François Sebrechts 54, bte 1, à 1081 Bruxelles, a été agréé en tant que ce L'agrément porte le numéro CTEPP-1027921 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 juin 2011, SPIES, Benoît, domicilié rue du Culot 24, à 1435 Mont-Saint-Guibert, a été agréé en tant que certificateur L'agrément porte le numéro CPUPP-1028074 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 mai 2011, DANINO, Tomer, domicilié chaussée d'Alsemberg 1153, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que certif L'agrément porte le numéro CREPP-1023835 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000601 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4 août 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000602 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 5 septembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000604 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 2 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000581 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneu(...)

erratum

type erratum prom. 14/07/2011 pub. 22/09/2011 numac 2011003333 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gwenn Martens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux et annulant l'ac L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000584 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Samir Zariouh est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 juin 2011. Par arrêté royal du 27 juillet 2011, Mme Mireille Servais est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011003330 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 5, du 23 mars 2011, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. VANHOUTTE, J.A.H., Directeur. M. DEDECKER, A.J.C., M. ROEF, E.E.L., Directeurs d'administration f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204679 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 août 2011 qui produit ses effets le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de son - Mme Anneleen BETTENS, est nommée membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire su(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011009681 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - avec désignation à la cour d'appel d'Anvers : 1; - avec désignation au tribunal de première instance de Malines : 1; - avec désignatio - avec désignation au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - Référendaire dans le res(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204766 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de comptables junior La sélection comparative **** de comptables junior (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (****11018) a été clôturée le 15 sep(...) Il n'y a pas de lauréats.

document

type document prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011000595 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure Prolongation Par décision ministérielle du 13 septembre 2011, le commissionnement de M. le commissaire divisionnaire Paul Van Thielen dans la fonction supérie(...) type document prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011027180 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/09/2011 numac 2011204690 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 11 avril 2011, M. Roger Croughs, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1 er octobre 2011. Par arrêté du directeur général du 21 juin 2011, M. Martial Gilles, directeur, est admis à la retra(...)
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