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Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneur de la province Brabant flamand, président du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011; - M. A. Denys, gouverneur de la province Flandre orientale; - M. P. Breyne, gouverneur de la province Flandre occidentale; - M. H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg; - Mme C. Berx, gouverneur de la province d'Anvers.

Groupe francophone : - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg; - M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, secrétaire du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011; - M. C. Durieux, gouverneur de la province de Hainaut; - Mme MJ. Laloy, gouverneur de la province de Brabant wallon; - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège.

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de l'Intérieur à Bruxelles à l'exception de la réunion du 4 mai 2011 qui a eu lieu au Palais provincial, place Notger 2, 4000 Liège.

C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Dates de la réunion

Notules

Datum vergadering

Notulen

1er septembre 2010

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

1 september 2010

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

6 octobre 2010

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

6 oktober 2010

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

1er décembre 2010

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

1 december 2010

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

2 février 2011

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

2 februari 2011

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

2 mars 2011

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

2 maart 2011

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

4 mai 2011

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

4 mei 2011

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden

1er juin 2011

Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.

1 juni 2011

Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden