publié le 22 septembre 2011
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 2 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 2 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Fina Antwerp Olefins SA, dont le siège social est sis Haven 447, Scheldelaan 10, à 2030 Anvers, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 juillet 2011 sous le n° 18.1111.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspection de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 2 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Total Petrochemicals Antwerpen SA, dont le siège social est sis Scheldelaan 2-4, à 2030 Anvers, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 juillet 2011 sous le n° 18.1112.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspection de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 5 septembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Janssen Pharmaceutica SA, dont le siège social est sis Turnhoutseweg 30, 2340 Beerse, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 juillet 2011 sous le n° 18.1110.06.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspection de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.