Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2011

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Uyttersprot, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TARL

source
service public federal interieur
numac
2011000614
pub.
22/09/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le mandat de M. Uyttersprot, Eric, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TARL (Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat) est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 28 novembre 2011.

^