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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011022248 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011202938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 juin 2011, le laboratoire de la SPRL WASCOS, rue Bel Air 24, à 7190 Ecaussines, est reconnu pour le scope suiva ° Groupe 6 ° Méthode ° Basée sur ° Acte et principe : identification de l'amiante dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 juin 2011 démission honorable en qualité d'attachée classe A2 est accordée à Mme Lucia Donvil, à partir du 1 er janvier 2012. Elle a droit à la pension immédiate. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 6 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurice Gerard, conseiller général classe A3, à partir du 1 er octobre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 02/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bouillon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 02/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Vresse-sur-Semois comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher Weg 6 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 10/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203277 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203276 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence dans la propriété "Garnstock" sise route d'Eupen 191, 4837 Baelen type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203329 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Strasse 114, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustrasse 62, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203333 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Raeren comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203334 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Lontzen comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 02/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 02/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203824 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 9 mai 2011, la SA Entreprise et Sablière Noël Sélection en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203904 source service public de wallonie Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Michel Servais, vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse, est nommé membre supp

décret

type décret prom. 15/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203624 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type décret prom. 14/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203902 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette type décret prom. 14/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203903 source service public de wallonie Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 30 mai 2011 Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011018269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Institut belge des services postaux et des télécommunications a demandé l'annu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 décembre 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...)

autorisation

type autorisation prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011035558 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0640

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011000462 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 1 er et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de ****-**** (****(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 juin 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume-Uni de Grande-**** et **** du Nord à ****, avec comme circonscription cons

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 juillet 2011, LL. EE. M. ElTigani Saleh Fedail, M. René Fernandez Revollo, M. Liqiang Liao et M. André Mattoso Maia Amado ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréd LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/783/3/4 délivré à M. Cravatzo, Bernard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/785 délivré à la SA Charbonnages du Bonnier, en liquidation L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/784/3 délivré à la SPRL Jaspar, Michel Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Huart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David Willems, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sebastian Deroo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Victor Depoortere-Seynaeve », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Van Limpt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Desmatra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Dewals, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nouvelle Société Sotrarout, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Igma-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Van Volsem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Eersel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Matheus Remmers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/07/2011 numac 2011203948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de géomètres (niveau B) pour le SPF Finances (AFG11817). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 25 juillet 2011. Les conditions d'admissibilité ont été modifiées. Une liste de (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)
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