10 MAI 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2 (1er et 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 14 mars 2011 par la commune de Butgenbach;

Vu l'accord de la commune de Butgenbach en date du 23 mars 2011 de faire correspondre la date de fin de son agréation comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2 (1er et 2e étages) et celle de son agréation comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2 (rez-de-chaussée), Arrête :

Article 1er.La prolongation de l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Zum Giesberg 2 (1er et 2e étages) à 4750 Berg/Butgenbach, est accordée.

Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er juillet 2011 au 28 février 2014.

Art. 3.Le C.P.A.S. de Butgenbach est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 10 mai 2011.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS