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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203277 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach

arrêt

type arrêt prom. 10/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011003214 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode
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