publié le 27 juillet 2011
Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 9 mai 2011, la SA Entreprise et Sablière Noël Sélection en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203824
- pub.
- 27/07/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2011 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 9 mai 2011, la SA Entreprise et Sablière Noël Sélection en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 juin 2011, la SA Rénovation de Citernes industrielles en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2011, la SA Socor en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2011, la société Laborelec en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques limité à l'analyse des PCB dans les huiles.
Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2011, la "NV DFEN Hartogh Citerntrans" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 juin 2011, le bureau Altiplan° Architects SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".