13 MAI 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 20 janvier 2011 par la ville d'Eupen;

Vu la visite de l'habitation en date du 18 février 2011 et le rapport y relatif établi le 18 février 2011, Arrête :

Article 1er.La prolongation de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen, est accordée provisoirement pour un an.

Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er février 2011 au 31 janvier 2012.

Art. 3.Le service "logement" de la ville d'Eupen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 13 mai 2011.

H. MOLLERS