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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 27 juillet 2011

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 30 mai 2011 Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général d(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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27/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 30 mai 2011, Mme Cindy ROMBAUTS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Vanessa DE ZITTER, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 30 mai 2011, Mme Cindy ROMBAUTS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Vanessa DE ZITTER, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 31 mai 2011, Mme Florianne OLDENHOVE DE GUERTECHIN, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Mme Catherine HENRYON, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui produit ses effets le 9 juin 2011, MM. Jeroen VERMEIRE, à De Pinte, et Philippe DECROCK, à Grimbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement respectivement de Mmes Anne VAN DER SMISSEN, à Braine-l'Alleud, et Rosa CHALI, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011, MM. Eric ROBERT, à Soignies, et Ludo VAN DRIESSCHE, à Lebbeke, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de MM. Giorgio CAMPIOLI, à Verviers, et Alain DEPOORTER, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011, Mme Fabienne DE CESCO, à Schaerbeek, MM. Eric ROBERT, à Soignies, et Ludo VAN DRIESSCHE, à Lebbeke, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement respectivement de Mme Sofie MUSSCHE, à Grimbergen, MM. Giorgio CAMPIOLI, à Verviers, et Alain DEPOORTER, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011 : M. Christian VAN BELLE, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Frans VAN ACHTER, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jean-Pierre BERTHET, à Uccle, et Jan VAN CLEEMPUT, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Eduard VAN DE POEL, à Putte, et Luc WEEMAELS, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011 : Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc BIHAIN, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Débora FONTAINE, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Elsje JANS, à Steenokkerzeel, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011 : M. Antoine TAGLIAVINI, à Court-Saint-Etienne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Marc VAN PETEGHEM, à Houthulst, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

MM. Denis TATON, à Chaudfontaine, et Dirk VAN SCHIL, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Louis MOUCHETTE, à Ouffet, et Willy VERHOEVEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Inge HUYSENTRUYT, à Zwevegem, MM. Francis VAN DER MAREN, à Rebecq, et Michel KOHL, à Ans, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Myriam ORBIE, à Tielt-Winge, MM. Hubert VAN DEN BRANDEN, à Meise, et Philippe WERY, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011, M. Benoît LESPAGNARD, à Marche-en-Famenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Mme Monique COLLIGNON, à Hamois, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du directeur général du 28 juin 2011, qui entre en vigueur le 4 juillet 2011, Mme Kathy VERMANDEL, à Anzegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Roger PRAET, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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