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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2011

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loi

type loi prom. 19/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003233 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de crédit type loi prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011009471 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 juin 2011, la nommée **** **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps ut **** ****-****-****, née à ***** le ** ***** ****, et

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011054987 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuf de ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/06/2011 numac 2011000343 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011000397 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 juin 2011, le mandat de M. Marc Garin à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Mons-Quévy est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003160 source service public federal finances Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du « Lotto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003236 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003240 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011009469 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Hoste, Bernadette, née à Anvers le 24 novembre 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011011195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011011194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003241 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 1 er juin 2011, **** **** SERVICES SA, ****-**** 48, 8000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice - ****; - Mise à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et ****(...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011203121 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire imposée au type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 21 juin 2011, la type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 21 juin 2011, la

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011009476 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 juin 2011 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Van Brussel, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 28/06/2011 numac 2011031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion au SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 91 « rue des Fleuristes » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011203113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 28 mars 2011 M. Frank SMETS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011018228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Gunther Van de Sompele, ayant élu domicile chez Me Ann Devroe, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anv(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011018227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA "De Vlakte", ayant élu domicile chez Me Pascal Mallien, avocat, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.643/VII-38.038. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011018229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL "Milieufront Omer Wattez", ayant son siège à 9700 Audenarde, Kat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.122/X-14.416. Au nom du Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011202932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1 HENDRIKX, Patrick, à 3630 MAASMECHELEN

décret

type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011202996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Blesgen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011202998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Lejeune, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011202999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Dislaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Adrian Sensen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier De Landtsheer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Tunyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Michel Wendling, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrianus Van Driel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Achim Herbetz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Royat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DPE Diving, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011203010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011009470 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Mandat supplémentaire. - Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 27 mai 2008, un mandat supplémentaire d'assistant est accordé à M. Maes, Eric, (...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2011 numac 2011018213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 2 du « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles e(...) type document prom. 16/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède ». - Approbation
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