MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUIN 2011. - Plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède ». - Approbation

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » de la ville de Bruxelles (délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne), comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des constructions, un cahier des notes et des rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques et un inventaire photographique.