publié le 28 juin 2011
Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1 HENDRIKX, Patrick, à 3630 MAASMECHELEN
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011202932
- pub.
- 28/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la
loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1999
pub.
13/07/1999
numac
1999012524
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi relative à la médecine de contrôle
fermer relative à la médecine de contrôle : HENDRIKX, Patrick, à 3630 MAASMECHELEN