loi

type loi prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011000286 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 avril 2011, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et le nommé **** ****, ****, né à **** le type loi prom. 13/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental type loi prom. 13/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011000276 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Lucas, Jean-Paul à l'emploi de chef de corps de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011000278 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Pirard, Philip, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Sint-Truiden/Gingelom/Nieuwerkerken, est reno type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011000279 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Van Wabeke, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Deinze-Zulte est renouvellé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011000280 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Paelinck, Nicholas, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Westkust , (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011009355 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, produisant ses effets le 30 mars 2011, Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an. Le type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2011, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Dévelop A partir du 1 er août 2011, M. Auguste VANHOVE est admis à faire valoir ses droits à la p(...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type type arrêté royal prom. 07/05/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011031229 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 30 mars 2011, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées, avec prise d Mme DE CONINCK, Yolande, infirmière en chef au C.P.A.S. de Ganshoren. Par arrêté royal du 3(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 avril 2011 démission honorable dans la classe A2 au titre d'attaché est accordée à M. Hugo TORFS, à partir du 1 er juin 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 10/05/2011 numac 2011029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA "Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 7 janvier 2011, la SA FOYER ANDERLECHTOIS, ayant son siège social établi chaussée de Mons 595, à 1070 Bruxelles, portant le numéro d'e L'agrément porte le numéro PEBPM-1016358. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011003178 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopérative pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 659 du 20 avril 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 avril 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul de la République dominicaine à ****, avec comme circonscription consulaire toute la ****,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011029282 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française **** ****(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir par nomination à titre ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Gyre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Bonvarlez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Tonnelier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Mertens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Karel Stevens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Martitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Brasserie de l'Abbaye du Val-Dieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL L.C.T.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011202060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Cubber R. & A. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Verlaine à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Hermalle-sous-Huy

document

type document prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011020034 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Convocation Mercredi 11 mai 2011, à 10 h 15 m (rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 32 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Proposition de(...) Rapporteuse : Mme Béatrice Fraiteur. - Ordre des travaux. 2. Proposition de résolution rela(...) type document prom. -- pub. 10/05/2011 numac 2011031197 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, la SA « Sita Recycling Center » sise Vilvoordsesteenweg 218 à 1120 Bruxelles a été enregistrée sous le numéro ENRDA-070 comm Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14 avril 2011, l'enregistrement de (...)

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