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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2011

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loi

type loi prom. 16/07/2004 pub. 03/02/2011 numac 2011000038 source service public federal interieur Loi portant le Code de droit international privé type loi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011003029 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiq(...) - « AG Insurance », société anonyme, boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles. - « Allianz Be(...) type loi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011003043 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité d(...) type loi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011009043 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 décembre 2010 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à **** le 1 er octobre 1993, toutes y demeurant, ont été auto(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2009201648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 26 avril 2009 M. VLOORS Frederik Anvers M. ZOLTAN Andre Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2009201647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 26 avril 2009. Madame Adams Godelieve, Hoeilaart Monsieur Adriaensen Jozef, Rijkevorsel Monsieur Aelbrecht Cyriel, Beveren Monsieur Alaerts Jean, Tielt-Winge Mons Monsieur Allard Germain, Soignies Monsieur Andries Gaston, Anvers Monsieur Annaert Pierre, An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2009201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquette d'hommage pour dévouement social. - Nomination Plaquette d'Or Arrêté royal du 26 avril 2009 M. Vandeputte, Gilbert, Berchem. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2009201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Argent Arrêté royal du 26 avril 2009 M. Baugniet, William, Maaseik Il prend rang dans l'ordre à dater du 8 avril 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. CHARLIE type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant certaines conventions collectives de travail relatives à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont pour les années 2011, 2012 et 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la Cour du travail de Liège est accordée à M. RIGA, René à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ALDERWEIRELD, Willy, à la fin du type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BIOT, Yvon à la fin du type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. SAINT-REMY, type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010206079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à la formation type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010206082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la troisième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2010206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011009053 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2011 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2010 au soir à Mme Berlinda RAEYEN. type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011009069 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2011, un congé pour cause de mission pour une durée d'un an prenant cours le 1 er février 2011 est accordé à M. Moiny,Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instan Il est mis fin, à la date du 31 janvier 2011, au congé pour cause de mission accordé à l'intéressé (...) type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011038 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Jean-Paul WARNIMONT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République coopérative du Guyana et dans la République du Suriname, ave Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Johan MARICOU est accrédité en qualité d'Ambassadeur et(...) type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011022034 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, alinéa 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses, peuvent être introduites. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200350 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

décret

type décret prom. 22/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200520 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type décret prom. 22/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200519 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200425 source service public de wallonie Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 26 octobre 2010 relative à la protection des arbres et des haies et du maillage écologique.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011018034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Sortbat a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 sept(...) type avis prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011031071 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 21 janvier 2011, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Mme Sophie Temmerman en qualité de membre du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéc

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011018019 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement à été octroyé entre le 1 er décembre 2010 et le 31 décembre 2010 DENO(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETEN(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011018021 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire dont le mode de délivrance a été modifié entre le 1 er août 2009 et le 31 août 2009 DENOMINATION ET FORME PHARMACEUTIQUE BENAMING EN FARMACEUTISCHE VORM N° D'AUTORISATION ET DETENTEUR D'AUTORISATION - VERGUNNINGSNU(...) type liste prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011018020 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1 er novembre 2010 et le 30 novembre 2010 Addendum à la liste publiée au Moniteur belge le 22 décembre 2010, DENOMINATION - BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011009067 source service public federal justice Erratum type erratum prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses. - Erratum type erratum prom. 16/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wallonie Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV André Celis Containers", en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV André Celis", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises J. Legros, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011200383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Gabco Kompostierung", en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011009059 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Sharon BEAVIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2010. C Par arrêté royal du 16 janvier 2011, Mme Evi DE CUYPER est nommée à titre définitif en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2011022029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le Dr Leonard, J.-P., est nommé en qualité de mem Par le même arrêté, le Dr Lemye, R., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Serge CHARLIER Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. René RIGA Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Willy ALDERWEIRELD Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Yvon BIOT Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2011 numac 2010205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Léon Saint-Remy Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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