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Arrêté Royal
publié le 03 février 2011

Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Argent Arrêté royal du 26 avril 2009 M. Baugniet, William, Maaseik Il prend rang dans l'ordre à dater du 8 avril 2009.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009201650
pub.
03/02/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Argent Arrêté royal du 26 avril 2009 M. Baugniet, William, Maaseik Il prend rang dans l'ordre à dater du 8 avril 2009.

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