Etaamb.openjustice.be
Erratum du 16 décembre 2010
publié le 03 février 2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031063
pub.
03/02/2011
prom.
16/12/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme. - Erratum


Au Moniteur belge du 10 janvier 2011 (Ed. 1re), il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 543, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Collège d'urbanisme, il faut lire : « pour un mandat de six ans : - Mme Sylvie Olivier; - Mme Vinciane Boon; - Mme Anne Marcus Helmons; - M. Xavier De Coster; - Mme Tine Van Herck; - Mme Liesbeth Gestels. »

^