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Arrêté Royal
publié le 03 février 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. SAINT-REMY,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205953
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03/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. SAINT-REMY, Léon.

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