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Arrêté Royal
publié le 03 février 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. CHARLIE

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205192
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03/02/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. CHARLIER, Serge.

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