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M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010013 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la nommée ****, ****, née à ****-****-**** le 1 er janvier 2005, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en Par arrêté royal du 8 décembre 2010 : Mme **** ****, ****, née à **** (****(...) type loi prom. 13/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification des articles 2, 2/1, 4 et 5 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges type loi prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010018428 source assemblees legislatives Communiqué En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de memb - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010054902 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, célibataire, née à ****-****-Jean Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010000734 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2010 M. Huyge, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Denderleeuw/Haaltert pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010000738 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Sanrey, Marc, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beaumont/Chimay/ Froidchapelle/Mo type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010057 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, entrant en vigueur le 26 novembre 2010 au soir, Mme Beghon, Y., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 15 décembre 2010, est nommée greffier au tribunal de police d'Arlon, Mme Sc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010018335 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010018410 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à (...) type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022514 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilial type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL « Gezinsbond » et « Ligue des Familles » pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Zentrum für politische Bildung und Information », dans le cadre d'un soutien à la promotion de son action, la méthode COCHEM, une autre vision de la Médiation type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL ACRF, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022520 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Pleegouders Vlaanderen », pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique" type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024519 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi » - « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise, de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecins d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil d'Etat. - Annulation Par l'arrêt n° 209.274 du 29 novembre 2010 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 27 octobre 2004, par lesquels Renata Vandeputte, Joost Boudry, Frank De Wispelaere, Luc Timmermans, Theo Van Moer, Edgard d'Adesky,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010206570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010024517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié au Moniteur belge du 4 décembre 2009 (p. 75225 et (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 14 décembre 2010, LL. EE. Monsieur Noël Nelson Messone, Madame Margaret King-Rousseau, Monsieur Mohammed Sulieman Ahmed, Monsieur Montaser Oklah Al-Zou'Bi et Monsieur Alfredo Lopes Cabral ont eu l'honneur de reme LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010024485 source institut scientifique de sante publique Règlement d'ordre intérieur de la Commission administrative de la personnalité juridique Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la (...) Composition de la Commission Article 1 er . Conformément à l'art. 3 de l'AR 14.10.87 l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010034 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2010, M. Steven DE WILDE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010036 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Jean-Jacques WONDO OMANYUNDU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010035 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2010, Mme Jessica HERMANS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010033 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme VITORIA GARCIA, Martine est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010010037 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2010, M. Lieven GYSELINCK est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010. C

document

type document prom. -- pub. 30/12/2010 numac 2010029692 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour l'obtention du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2014 Vu l'accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant cré Considérant que les communes bruxelloises contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonneme(...)
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