SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise, de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecins d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, Arrête : Article unique. Le Dr Gillet, Jean Bernard, Libin, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, sur la proposition de la « Katholieke Universiteit Leuven », en remplacement du Dr. Knockaert, Daniel, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Mme L. ONKELINX