SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié au Moniteur belge du 4 décembre 2009 (p. 75225 et suivantes) servant à compléter les listes publiées contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Dans ces listes, les modifications suivantes sont apportées à la ligne 149 (carbendazime) comme prévu par la Directive 2010/70/UE : 1) A l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE, ligne n° 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS n° 10605-21-7, n° CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l'inscription), les mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots « 13 juin 2011 ».