MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel à candidatures pour l'obtention du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2014 Vu l'accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » du 26 mars 2009;

Considérant que les communes bruxelloises contribuent, par leurs richesses culturelles au rayonnement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de Bruxelles;

Considérant que chacune de ces communes présentent des caractéristiques qui les singularisent;

Considérant qu'il convient de donner l'occasion à chacune de ces communes de mettre en évidence et de faire connaître son patrimoine culturel à ses habitants et à un public le plus large possible;

Considérant que la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française, désirent coopérer afin de mettre à l'honneur, tous les dix ans, une commune bruxelloise en lui attribuant le titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles »;

Considérant en effet que ce titre et les moyens qui seront alloués permettront aux communes choisies non seulement de construire un projet culturel structurant dans une démarche participative mais aussi de porter une vision dynamique de leur patrimoine;

Considérant que ce titre produira des effets positifs, y compris à long terme, tant au niveau culturel et économique qu'au niveau de la cohésion de la vie sociale;

Considérant que le fait de porter ce titre permettra aussi de modaliser l'action commune de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française dans la valorisation de la culture en ce compris les cultures émergentes et des patrimoines culturels;

Considérant que ce titre s'insère dans une logique globale dans la mesure où d'une part, la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne peuvent également désigner des Métropoles Culture et d'autre part, la Vlaamse Gemeenschap peut désigner des « Cultuurgemeenten ».

Le présent appel à candidatures est lancé en vue de sélectionner une commune ou plusieurs communes bruxelloises remettant un projet commun qui porteront le titre de « Métropole Culture » en 2014. En cas de candidature conjointe de plusieurs communes, les communes désignent la commune qui les représente.

La commune ou les communes bruxelloises qui souhaitent se porter candidates au titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2014, doivent soumettre un dossier de candidature comportant un programme d'une durée d'un an spécialement créé pour l'année en question. La candidature peut émaner de plusieurs communes qui s'associent pour présenter un projet commun mettant en évidence des thématiques culturelles transversales. 1. Critères de recevabilité Les dossiers de candidature de la commune ou des communes candidates au titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » pour l'année 2014 doivent répondre aux critères de recevabilité suivants : a) Le dossier de candidature est introduit par la commune au plus tard le 1er juin 2011;b) Le dossier de candidature comprend les données administratives suivantes : a.données d'identification de la commune - ou des communes en cas de candidature conjointe de plusieurs communes; b. les données d'identification de l'association sans but lucratif qui sera chargée de l'organisation de l'évènement;c. le numéro de compte sur lequel les subsides seraient versés le cas échéant;ce numéro de compte doit être ouvert au nom de l'association sans but lucratif visée en b. ; c) Le dossier de candidature comprend une note de projet détaillée contenant : a.une description générale du projet; b. un programme indicatif des activités permettant de voir dans quelle mesure les critères de fond, sont rencontrés concrètement; c. les résultats escomptés traduits le mieux possible en données quantitatives (par exemple en termes de participants, de spectateurs, visiteurs, de retombées pour l'horeca etc.); d. un projet détaillé de budget;e. les cofinancements spécifiquement dédiés à l'évènement par la commune elle-même d'une part, et les autres cofinancements escomptés d'autre part;le cofinancement spécifique par les communes candidates doit atteindre au moins le produit d'1 euro par habitant de la commune ou des communes ayant remis une candidature conjointe; f. une stratégie de communication détaillée qui comprend également la valorisation et la promotion de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française. Au stade de la recevabilité, seule la présence ou non des documents requis ci-avant sera examinée. Le contenu de ces documents sera effectué par la Commission d'avis dans le cadre de son analyse sur le fond des dossiers de candidature. 2. Critères pour l'examen sur le fond Les dossiers de candidature recevables sont analysés sur le fond au regard des critères suivants : a.les effets du programme proposé sur le rayonnement de la commune concernée en particulier et sur la Commission communautaire française et la Communauté Wallonie-Bruxelles en général; b. les qualités innovatrices, originales et attractives de l'ensemble du programme et de chaque activité de ce dernier;c. les qualités du programme en termes de mise en valeur du patrimoine matériel existant de manière originale ou en termes d'élaboration d'un patrimoine matériel contemporain;d. l'implication et la participation actives de la population;e. les publics-cibles doivent être larges;f. le développement d'un réseau de collaboration des organisateurs et des porteurs de projets;g. la faisabilité financière et organisationnelle du projet et les cofinancements;h. la force et l'ampleur du plan de communication et de promotion, une attention particulière étant portée à la reconnaissance du soutien de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française;i. les effets durables sur le plan du patrimoine culturel;3. Procédure Les dossiers de candidature sont à envoyer au plus tard le 1er juin 2011 par recommandé ou à remettre sur place contre récépissé avant 17 h 00 aux deux adresses suivantes : 1) Ministère de la Communauté française - Secrétariat général Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.2) Commission communautaire française - Administration générale rue des Palais 42, à 1030 Bruxelles. Le Ministère de la Communauté Wallonie-Bruxelles et l'administration de la Commission communautaire française vérifient la recevabilité des dossiers et transmettent les dossiers recevables à la Commission d'avis.

La Commission d'avis est composée de six experts désignés conjointement par le Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et le Collège de la Commission communautaire française, dont trois sur proposition du Ministère de la Communauté française et trois sur proposition de l'administration de la Commission communautaire française. Cette Commission reçoit le soutien des services du Ministère de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de l'administration de la Commission communautaire française.

La Commission d'avis analyse les dossiers de candidature sur le fond selon une pondération des critères définie préalablement à l'analyse des dossiers. Cette pondération figure au ROI de la commission d'avis soumis préalablement au gouvernement et au collège.

La Commission d'avis adresse au Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et au Collège avant le 15 septembre 2011 une proposition de décision motivée comprenant une liste de trois communes.

Le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française prennent une décision conjointe au plus tard le 15 octobre 2011.

Le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française rendent publique la commune désignée au titre de Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014, au plus tard le 30 novembre 2011. 4. Obligations incombant aux communes lauréates 1) Les engagements réciproques entre la commune d'une part et la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française d'autre part sont consignés dans une convention.2) En complément des financements de la Communauté française et de la Commission communautaire française, les communes lauréates doivent apporter un cofinancement à hauteur d'au moins 1 euro par habitant.En outre, elles sont invitées à trouver des cofinancements avec des tiers. 3) L'année au cours de laquelle la commune lauréate porte le titre de Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles, elle accueille les activités liées à la fête de la Communauté française.4) Pour tout événement en rapport avec le titre de Métropole Culture et pendant toute la période pendant laquelle elle reçoit des subsides, la commune lauréate mentionne qu'elle a reçu le soutien de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française.Cette mention est concrétisée au minimum par : ? les logos de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française; ? la mention « [le nom de la commune] + «, Métropole Culture » + [l'année] + «, en Communauté Wallonie-Bruxelles »; ? la convention susvisée peut prévoir d'autres moyens de communication spécifiques. 5. Subventions - La ou les communes lauréates reçoivent de la Communauté Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire française une subvention totale 700.000 EUR, étalée sur les années 2013 et 2014.

Le Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et le Collège de la Commission communautaire commune peuvent décider d'octroyer une subvention supplémentaire. 6. Contacts Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès : 1.De l'Administration générale de la Culture du MCF; 2. De la Direction des Affaires culturelles et du Tourisme de la COCOF.