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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2010 numac 2010009828 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2010, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la nommée **** ****, **** Ciré, née à Liège le 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205221 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205362 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205364 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 19/10/2010 numac 2010009851 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 30 septembre 2010 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Collinet, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, a été désigné, à partir du 1 er o

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/10/2010 numac 2010029572 source ministere de la communaute francaise Commission de sélection des films. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2010, MM. Jean-Jacques Andrien, Je(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d''Inno.com' en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of ICT Entreprise Architecture' comme nouvelle formation d''Inno.com'

règlement

type règlement prom. 11/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010022438 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2010 numac 2010003583 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 3, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. CORNETTE, J.C.C., M. DE GREVE(...) M. GOOS, R.A.A., M. HERREMERRE, P.L., directeurs d'administration fiscale. Administration (...)
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