10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of ICT Entreprise Architecture' comme nouvelle formation d''Inno.com'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 relatif à l'enregistrement d' 'Inno.com' comme institution enregistrée d'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 3 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 août 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master 'Master of ICT Enterprise Architecture' d' 'Inno.com', située à Beerzel, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. La durée des études de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET