loi

type loi prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010009743 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** **** arrêté royal du 12 juillet 2010, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 19 août 2010, le nommé ****-****, ****, né à **** (République ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010003499 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) M. PAGGEN, J.-P.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1 e(...) type arrêté royal prom. 30/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010003513 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders » type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pomme de terres type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant les facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le menu du pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les conditions de rémunération et de travail pour le personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de "services de messageries" type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour les prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au supplément d'ancienneté pour le personnel roulant et non roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010003514 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders » type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204561 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204603 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche

décret

type décret prom. 03/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204557 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 28/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204572 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010029495 source ministere de la communaute francaise Conseil des musiques non classiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres 1° le point 1° est remplacé par : « - Daniel DENIS; - Claire MONVILLE; - Sylvie NAWASADIO;(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010031405 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010031406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010027191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain) type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204618 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-10/0020 : Apax Partners SA - Altamir Amboise SCA/BNP Paribas Personal Finance Belgium SA/NV Cas susceptible d'être t Le 23 août 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204556 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204555 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010204740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés soutien de management, ****. - Résultat La sélection comparative d'attachés soutien de management (m/f) (niveau A), ****, pour l'(...)

document

type document prom. -- pub. 09/09/2010 numac 2010027190 source service public de wallonie Transport scolaire Tarif provincial et de pénétration au 1 er septembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image

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