28 JUIN 2010. - Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro )

Recettes générales

187.036

Recettes affectées

6.633

Total

193.669

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même décret, le passage "5.970.000 EUR" est remplacé par "5.682.000 EUR".

Art. 3.A l'article 3 du même décret, le passage "14 millions d'euros" est remplacé par "11 millions d'euros".

Art. 4.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro )

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

200.603

189.248

Fonds budgétaires

6.795

6.795

Total

207.398

196.043

Art. 5.A l'article 7 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Projet

Montant

Piscine La Calamine

2.360.000 EUR

Piscines Eupen

4.500.000 EUR

Pater-Damian-Schule Eupen

3.998.000 EUR

Projets de partenariat public/privé pour les écoles - Eupen

150.000.000 EUR

St. Maria-Goretti-Institut St-Vith

1.740.000 EUR

Hôtel de ville Eupen

4.650.000 EUR

Extension de l'AS Eupen

3.300.000 EUR

Centre culturel Eupen (1re partie)

5.914.000 EUR

Art. 6.Un article 10.1, rédigé comme suit, est inséré dans le même décret : « Art. 10.1 - Par dérogation à l'article 21, § 2, alinéa 5, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, remplacé par le décret du 21 mars 2005, les dépenses qui, dans le cadre du projet d'infrastructure de la régie communale autonome "Tilia" approuvé conformément à l'article 10, alinéa 2, ont été effectuées avant l'octroi de la promesse ferme du Gouvernement, peuvent être retenues pour une subsidiation. »

Art. 7.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Office de l'emploi : 5.118.680,- EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone : 6.637.125,- EUR Office pour les personnes handicapées : 9.280.515,- EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes : 3.205.635,- EUR

Art. 8.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 28 juin 2010.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme H. MOLLERS, Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note Session 2009-2010.

Documents parlementaires : 5-HH2010 (2009-2010), n° 1 Projet de décret.

Justification générale (parties 1 et 2). 5-HH2010 (2009-2010), n° 2 Rapport Cour des comptes. 5-HH2010 (2009-2010), n° 3 Rapport.

Compte rendu intégral : 28 juin 2010, n°12. Discussion et vote.