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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant **** en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007206 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010007221 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010203738 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000228 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant **** en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010022339 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions

décret

type décret prom. 28/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203939 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010 type décret prom. 28/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204572 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
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