28 JUIN 2010. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement au Budget de l'Office national des Pensions du 14 juin 2010;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des Pensions du 23 juin 2010;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national des Pensions en séance du 28 juin 2010.

Article 1er.Les tableaux 3 et 4 annexés à l'arrêté du Comité de gestion du 25 janvier 2010 portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions sont remplacés par les tableaux 3 et 4 annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 juin 2010.

Le président du Comité de gestion, M. NOLLET Pour la consultation du tableau, voir image