28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1962, 1 juillet 1965, 8 septembre 1966, 22 juin 1970, 20 novembre 1972, 21 novembre 1974 et 8 avril 1975;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 10 juin 2010 par l'ASBL "Gesundheitszentrum Sankt Vith" en vue de la prolongation de son agréation comme centre de santé;

Vu l'avis rendu le 14 juin 2010 par le médecin-inspecteur chargé de contrôler ledit centre, Arrête :

Article 1er.Le centre de santé libre n° 6303, Pulverstrasse 13, à 4780 Saint-Vith, est agréé pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016.

En raison de cette agréation, le centre est autorisé à porter la dénomination "Anerkanntes Gesundheitscentrum" (centre de santé agréé).

Art. 2.L'agréation vaut pour les prestations subsidiables suivantes : 1° examens biométriques et cliniques généraux;2° tests tuberculiniques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 28 juin 2010.

H. MOLLERS