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M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2010

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loi

type loi prom. 02/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010003365 source service public federal finances Loi modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009761 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 août 2010, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 25 août 2010, la nommée **** ****, ****, née à **** **** (****(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009768 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 août 2010 : Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à **** (****) le 17 ****(...) toutes deux demeurant à **** (****), sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur laque(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009767 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 août 2010, la nommée ****, **** **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 19 août 2010, la nommée ****, ****, née à **** (République du R(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009783 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2010 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, Par arrêté royal du 10 septembre 2010 : M. ****, **** **** ****, né à ****(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 28 janvier 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rel Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nomencl(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010022388 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 28 janvier 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010022389 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 20 mai 2010, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010022390 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 24 septembre 2009 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relativ Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010000525 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010002058 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010003540 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) - M. Foissac, S.J.P., directeur, à partir du 1 er juillet 2009. Administration du cada(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009800 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2010, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2010, au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nelissen, Grade J.-M., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est Par arrêté royal du 17 septembre 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuyper,(...) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010203829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010203901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010203909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 18 mai 2008 M. Beeuwsaert Roger, Lokeren Mme Smet Rita, Wetteren M. Van Der Cam Ignace, Deinze type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204904 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010009799 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2010, la demande d'association de M. Benijts, A., notaire à la résidence de Geel, et de M. Colson Ph., candidat notaire, pour former l'association « Benijts & Colson », avec M. Colson, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Geel. Le recours en (...) type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010022415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204601 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises "Am Wittumhof" 7 type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204602 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204626 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence dénommée "Haus Jordan" et sise Nispert 31, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204873 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé d'Eupen

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 161.010 du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIII e chambre, a annulé l'arrêté du (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010029520 source ministere de la communaute francaise Classement des biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 mars 2010 la moissonneuse des Trévires avec la q - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010003546 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallone se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Ma(...) Une maison avec toutes dépendances et terrain sise rue Oppermann 5, cadastrée ou l'ayant été sectio(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204562 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement accordant démission honorable à M. Franz-Joseph Heinen, directeur d'administration au sein du Ministère de la Communauté germanophone, en vue de sa mise à la retraite, et l'autorisant à faire valoir ses droits à la pension de retraite

décret

type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GMBH Containerdienst Steffens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Delobelle et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Ruimdienst Dekeyser », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Vanderbeeken, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Construval, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Grandjean-De Ryck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vanderhoeven", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco-Lys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL "De Kindervriend", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010204782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Carotrans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2010 numac 2010000557 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2010, **** **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 sept Par arrêté royal du 10 septembre 2010, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée ****(...)
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