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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (...) - M. Foissac, S.J.P., directeur, à partir du 1 er juillet 2009. Administration du cada(...)

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service public federal finances
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2010003540
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28/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 30 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services centraux) - M. Foissac, S.J.P., directeur, à partir du 1er juillet 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Schoonheere, H.S.A.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er juillet 2009; - M. Piron, C.H.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er août 2009; - M. Van Rossom, R.P.J., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er septembre 2009.

Administration des douanes et accises (Services centraux) - M. Ghislain, C.M.J., directeur, à partir du 1er août 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. Goin, J.-C.H.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er novembre 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Warnant, G.F.A.J.G., directeur d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er septembre 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Vermeren, J.-J.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur (ISI), à partir du 1er novembre 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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