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Arrêté Ministériel
publié le 28 septembre 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2010, la demande d'association de M. Benijts, A., notaire à la résidence de Geel, et de M. Colson Ph., candidat notaire, pour former l'association « Benijts & Colson », avec M. Colson, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Geel. Le recours en (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 septembre 2010, la demande d'association de M. Benijts, A., notaire à la résidence de Geel, et de M. Colson Ph., candidat notaire, pour former l'association « Benijts & Colson », avec résidence à Geel, est approuvée.

M. Colson, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Geel.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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