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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010003476 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010003487 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 2, démission honorable de ses fonctions est accordée à : Administration du cadastre (...) M. Prophete, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010009728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Valkeners, C., greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010009729 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2010 sont nommés à la date du 8 avril 2008 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Isabelle HAMER, attaché. - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Bernard DA - Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Emiel SERROEN, expert technique. - Chevalier de l'Or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010009731 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mars 2010 sont nommés à la date du 15 novembre 2007 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Marie-Françoise BERRENDORF, Conseiller général. - Officier de l'Ordre de Lé Mme Micheline NAGELS, Attaché. Elle portera la décoration civile. - Officier de l'Ordre de la(...) type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire au « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1999 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 30 octobre 2007 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204428 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Francis Monique Louis BAECK Prise de rang : 8/04/2008. Marc Raymond Remi Auguste VAN ACKER (Etterbeek, 6/02/1948), chef de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204429 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : **** **** **** **** **** de gestion à l'administration communale **** **** de rang : 8/04/2004 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204433 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Eric Guy Alfons DE SADELEER Adjoint à la direction à l'administration communale de Gent Prise de rang : 15/11/2007 Robert(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 4 septembre 2007. M. Adriaensen Karel, Vosselaar M. Adrien Daniel, Grâce-Hollogne M. Aerts Paul, Willebroek M. Aerts Walter, Malines M. Alfier Giuseppe, Ans Mme Ameryckx Christiane, Ecaussinnes M. Angelicchio Valentino, Marchin M. Apers Alfons, Wil(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010000490 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 27 août 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage »

décret

type décret prom. 19/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010029468 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux services en Communauté française type décret prom. 19/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010029472 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur type décret prom. 09/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035634 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XX

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010029490 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2010, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2006 portant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010204517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Be Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 mai 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010018311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Katleen Nauwelaerts, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat à 3000 Louvain, Vaartstra(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010018313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Belgacom, ayant élu domicile chez Mes Frederik Vandendriessche, et Joos Ro Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 mai 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alphonsus et Peter Meerts, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter Busschaert Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.930/X14.583. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204432 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par jugement du 17 mai 2010 en cause de la zone de police Deinze-Zulte contre Mario Verzele, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2010, le Tribunal « L'article 7, § 1 er , de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des cr(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113.89 points en août 2010, contre 113.82 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV E. Van Wijk Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Innovat.R.Ans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Flavifer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maison De Ridder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Hirson Recyclage, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Bourgeois, Jean-Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 janvier 2010 procédant à l'enregistrement de la "BVBA MTD", en qualité de collecteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010204441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Backer Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2010, Mme Isabelle LUKEBAMOKO-MADUDA, attaché stagiaire dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2010 numac 2010015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, Mmes Carole LORIERS, Florence MOREAU et Salomé PETTER, attac(...)
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