Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 31 août 2010

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 27 août 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...)

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2010000490
pub.
31/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 27 août 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police François Adam dans la fonction d'inspecteur générale de la police fédérale et de la police locale est prolongé pour une période de six mois maximum, à compter du 1er septembre 2010.

^