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M.B. Index des textes publiés le 27 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010000481 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010003485 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. BURNIAT, A.J.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Marche-en-Famenne (Inspecti(...) type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010009660 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010009719 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010009724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 : -Mme Halluent, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - Mme Lefevre, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second - Mme Reusens, I., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Nivelles. Le recou(...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le « Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur » type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010014190 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2010 qui produit ses effets le 1 er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Catherine Gauthier, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est a type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction d'un passeport de compétence pour les collaborateurs occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension sectorielle (1) type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les ouvriers/ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés du contrôle du nombre des membres des fédérations nationales professionnelles et interprofessionnelles, comme visés à l'article 14 de l'arrêté royal du 10 août 2004 type arrêté ministériel prom. 13/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010035623 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

arrêt

type arrêt prom. 10/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010022363 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029456 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2010, prenant effet le 17 juin 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029467 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par The Japanese School of Brussels Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029466 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par l'Ecole hellénique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Com(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029469 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur technicien Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2010, le grade et diplôme d'ingéni(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029475 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mai 2010, à Mme Nicole DESURPALIS, directrice, née le 3 octobre 194 A partir du 1 er mai 2010, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pen(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010035622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 382e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives d'experts (niveau A1/A2 ou A3) et d'experts techniques (niveau BT) (m/f), francophones, pour la cellule mixte de soutien pour le Service d'Information et de Recherche sociale (MFG10815) et (MFG10816) Une liste de l(...) Pour se présenter à l'une de ces sélections, le candidat doit être agent fédéral statutaire du nive(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2009 pub. 27/08/2010 numac 2010022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth. - Erratum type erratum prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010022378 source service public federal securite sociale Recommandations sur l'utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons. - Erratum Au Moniteur belge du 20 août 2010, troisième édition, page 54469, acte n° 2010/22358, les mots « esomeprazol » et « ésoméprazole » sont erronément soulignés. type erratum prom. 19/02/2009 pub. 27/08/2010 numac 2010029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Erratum type erratum prom. 27/07/2007 pub. 27/08/2010 numac 2010029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes. - Erratum type erratum prom. 22/07/2009 pub. 27/08/2010 numac 2010035624 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets G. Manssens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VDK, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi Gembloux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs e-HR (niveau A), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10825) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs système (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10828) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 juin 2010 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Luc Willame, Woluwe-Saint-Pierre. Chevalier MM. : Frank Cieters René Geeraerts, Retie; Willy Mannens, Stekene. Mme Léona Nyssen, épouse Demarche, Welkenraedt(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Jean Kluyskens, Namur Ordre de la Couronne Palmes d'Or MM. : Bernard Petit, Liège; Joseph Veryser, Gits; R(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 août 2010, M. Kris Vromant est nommé, au titre de représentant des travail

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/08/2010 numac 2010204510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts administratifs, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14.
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