Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 août 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2010 qui produit ses effets le 1 er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Catherine Gauthier, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est a

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014190
pub.
27/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2010 qui produit ses effets le 1er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Catherine Gauthier, classe A2, avec le titre d'attaché.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^