arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010000344 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2010, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2010- type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 02/07/2010 numac 2010000394 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010003330 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010003329 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010009614 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté ent Par arrêté royal du 17 juin 2010, est nommé greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Van Loo,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010009619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010009618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, M. Delbrouck, I., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire val Par arrêté royal du 27 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, M. Delvaux, J., v(...) type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5^e à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans pour les employés type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2009 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010203592 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010009617 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 mars 2010, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy pour exercer, à partir du 1 er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010029343 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er avril 2010 formalise la dési(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 02/07/2010 numac 2010029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010029400 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Architecture des jardins type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010029401 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juin 2010, M. Alexandre Lie(...)

arrêté du gouvernement flamand

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avis

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erratum

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arrêté ministériel

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règlement

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communication du selor

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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2010 numac 2010003384 source service public federal finances Services généraux du Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de métie(...) Mme Orban, Nathalie. Filière de métiers « technologie de l'information et de la communication » (...)

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