publié le 02 juillet 2010
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2010, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2010-
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000344
- pub.
- 02/07/2010
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 juin 2010, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2010-2011, sa fonction d'assistante dans le cadre du cours de droit administratif dispensé en troisième année de baccalauréat en droit, à raison de 30 heures par an.