publié le 02 juillet 2010
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2010, page 32227, ligne 39, lire : « greffier au tribunal de commerce de Bruxelles » au lieu de « greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009613
- pub.
- 02/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2010, page 32227, ligne 39, lire : « greffier au tribunal de commerce de Bruxelles » au lieu de « greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles ».